Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Cette politique explique quelles données SIMATIS collecte sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s'applique conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
SIMATIS EURL, 147 Impasse du Bois de Ternand, 01480 Frans, RCS de Bourg-en-Bresse 102 096 559, représentée par Marc Tabouret, gérant.
Contact : [email protected]
SIMATIS n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; elle n'y est pas tenue. Marc Tabouret est votre interlocuteur pour toute question.
2. Données collectées
Ce site ne collecte des données personnelles que si vous remplissez le formulaire de contact :
- obligatoires : prénom et nom, entreprise, adresse email professionnelle ;
- facultatives : fonction, effectif de l'entreprise, téléphone, message libre, et le profil commercial que vous avez éventuellement sélectionné sur le site ;
- techniques : date et heure d'envoi. Votre adresse IP n'est pas enregistrée avec votre demande.
Merci de ne pas transmettre dans le message de données sensibles ni d'informations confidentielles sur des tiers.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande (diagnostic, échange, autre demande) et organiser un rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Assurer le suivi de la relation commerciale avec votre entreprise (historique des échanges, relances liées à votre demande) | Intérêt légitime de SIMATIS à développer et suivre son activité (art. 6.1.f RGPD) |
| Protéger le site contre le spam et les abus | Intérêt légitime de SIMATIS à sécuriser le site (art. 6.1.f RGPD) |
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées, et ne sont pas utilisées pour des campagnes de prospection automatisées.
4. Comment votre demande est traitée
Votre demande est transmise à l'outil de gestion interne de SIMATIS, qui la présente à Marc Tabouret pour qu'il y réponde. Les informations utiles au suivi (votre nom, votre entreprise, vos coordonnées, l'objet de la demande) peuvent être enregistrées dans le logiciel de gestion de la relation client (CRM) de SIMATIS, après validation par Marc Tabouret.
Des outils d'assistance fondés sur l'intelligence artificielle peuvent aider à classer votre demande et à préparer un projet de réponse. Chaque réponse est relue et envoyée par Marc Tabouret : aucune décision vous concernant n'est prise de manière automatisée.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à Marc Tabouret. Elles peuvent être hébergées ou traitées, pour le compte de SIMATIS, par les prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare (Cloudflare Pages) | Hébergement du site et réception du formulaire | Réseau mondial, société établie aux États-Unis |
| Google (Google Workspace) | Messagerie et agenda professionnels | Union européenne et États-Unis |
| HubSpot | Gestion de la relation client (CRM) | Union européenne et États-Unis |
| Anthropic (Claude) | Assistance par intelligence artificielle | États-Unis |
Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
- Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, puis suppression.
- Client : pendant toute la relation contractuelle, puis selon les durées légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
- Copie de transit sur le site : supprimée dès que la demande est enregistrée dans l'outil interne de SIMATIS (en pratique, quelques minutes), et au plus tard après 30 jours.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, et d'un droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies et services tiers
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Il n'affiche donc pas de bandeau de consentement.
Les liens vers LinkedIn et vers le site du réseau KAIROS vous conduisent sur des sites tiers, soumis à leur propre politique de confidentialité.
9. Sécurité
SIMATIS met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : transmission chiffrée (HTTPS), accès limité à Marc Tabouret, outils protégés par authentification, et validation humaine avant tout enregistrement dans le CRM.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.